Informations / Recours / Droits
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QUALITÉ
Depuis plusieurs années, le Centre ALPHA s'est engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité pour satisfaire au mieux ses patients. Cet engagement a permis à notre établissement d'être accrédité en février 2004 par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation des Soins (ANAES), ce qui représente un label de qualité et de sécurité des soins.
CONFIDENTIALITÉ-ANONYMAT
L'ensemble du personnel de l'établissement est astreint au secret médical et professionnel ainsi qu'à l'obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans une stricte confidentialité. En tout état de cause, l'établissement s'engage à respecter la confidentialité des informations vous concernant, qu'elles soient médicales, sociales ou privées.
Seules les personnes que vous aurez désignées à votre entrée (Personne de confiance) pourront être informées de votre état de santé.
De plus, afin que votre hospitalisation se fasse en toute discrétion, vous bénéficierez d'une procédure d'anonymat dès votre admission dans l'établissement.
LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
La douleur n'est pas une fatalité, on peut la traiter, on peut la prévenir. Avoir mal, physiquement ou moralement, ce n'est pas normal, alors parlons-en ensemble ; votre participation est essentielle, l'équipe du Centre ALPHA est là pour vous écouter et vous aider.
TRAITER LA DOULEUR C'EST POSSIBLE.
CONDUITE A TENIR EN CAS D'INCENDIE
Toutes les dispositions en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées au Centre ALPHA. De plus, les consignes sont affichées dans votre chambre ainsi que les plans d'évacuation dans chaque bâtiment. Nous vous demandons d'en prendre connaissance dès votre arrivée. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incident.
SORTIE ANTICIPÉE
Vous êtes libre de quitter l'établissement à tout moment. Dans ce cadre, votre requête sera évaluée avec le psychologue et vous serez reçu par le Directeur pour signer la demande de sortie anticipée. De son côté, l'établissement peut également rompre le contrat thérapeutique pour des raisons qu'il jugera utiles.
PROTECTION DES MINEURS ET DES PERSONNES SOUS TUTELLE
Les informations, concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils recevront, seront délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur).
CULTE
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'assistance d'un représentant de votre culte..
PERSONNE DE CONFIANCE
Conformément à l’article L 1111-6 du Code de la
Santé Publique, vous avez la possibilité en entrant au Centre ALPHA de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit, elle est révocable à tout moment.
HÔPITAL SANS TABAC
Le Centre ALPHA s'est engagé dans la lutte contre le tabagisme et a adhéré en 2004 au « Réseau Hôpital Sans Tabac ».
Le « Réseau Hôpital Sans Tabac » a pour objectif d'abaisser la prévalence du tabagisme dans les établissements de soins à travers l'engagement que constitue la Charte Hôpital Sans Tabac. Cette action vise à la fois la prévention et la prise en charge du tabagisme.
Pour atteindre cet objectif qui est un objectif de long terme et un engagement permanent qui supposent une stratégie et des actions aussi bien envers ses patients que son personnel le centre ALPHA a constitué son Comité de Lutte et de Prévention du Tabagisme (C.L.P.T.).
Le C.L.P.T. du Centre ALPHA s'engage donc à vous informer et à vous sensibiliser sur les méfaits du tabac. Cela vous permettra de faire le point sur votre relation avec le tabac, analyser votre type de dépendance, évaluer votre motivation à arrêter de fumer et organiser votre projet de sevrage. Un suivi médical est assuré. Des produits de substitution nicotiniques (à la charge du patient) peuvent être fournis.
COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Le CLIN est composé d'une équipe pluridisciplinaire qui travaille en collaboration avec tous les services du Centre pour renforcer l'hygiène hospitalière. Il est chargé :
d'organiser des actions de lutte contre les infections,
de participer à la formation du personnel dans le domaine de l'hygiène
hospitalière,
d'assurer une surveillance des infections nosocomiales, c'est-à-dire des
infections acquises au cours de l'hospitalisation.
L'ICALIN (Indice Composite de Lutte contre les Infections Nosocomiales) décrit les moyens mis en ½uvre par l'établissement pour diminuer le risque infectieux. Le score maximal ICALIN est de 100 pour 5 classes (A à E). Le score annuel du Centre ALPHA est affiché dans le hall de l'établissement.
COMITÉ DE LIAISON EN ALIMENTATION ET EN NUTRITION
L'alimentation et la nutrition est l'une des priorités du Centre ALPHA. C'est pourquoi nous réalisons une cuisine traditionnelle dans nos propres locaux.
Afin d'apporter la plus grande qualité possible à cette prestation, l'établissement a créer son C.L.A.N.
Ce comité réunit l'ensemble des professionnels impliqués dans l'alimentation des patients dans le but d'assurer l'optimisation de la prise en charge nutritionnelle et de la restauration dans son ensemble.
COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
En application du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 (J.O. de la république du 4 mars 2005), il a été instauré au sein du Centre ALPHA une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.RU.)
Toute personne qui s'estime victime d'un préjudice lors de l'hospitalisation ou du fait de l'activité de l'établissement, a la possibilité de s'adresser à la « Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge »
Elle a pour rôle d'assister et d'orienter le demandeur, de lui indiquer les voies de recours à sa disposition.
Vous pouvez exprimer oralement vos griefs en vous adressant à Philippe LEGRAND, Responsable de l'établissement, qui assure une permanence dans son bureau.
En cas d'impossibilité de faire valoir oralement vos griefs ou si les explications qui vous sont données ne vous satisfont pas, vous conservez la faculté d'adresser une plainte ou réclamation écrite à Monsieur Philippe LEGRAND (P.D.G. de l'établissement).
Vous disposez également, pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l'occasion de votre hospitalisation, d'un questionnaire de satisfaction qui vous sera remis lors de votre dernière semaine de séjour.
En outre, vous pouvez à tout moment nous faire part de vos remarques, récriminations ou suggestions en contactant la direction de l'établissement ou son secrétariat.
LE DOSSIER MÉDICAL et LA LOI INFORMATIQUE et LIBERTÉS
Le Centre Alcoologique ALPHA dispose d'un ordinateur destiné à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser des statistiques, et ceci dans le strict respect du secret médical.
Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique.
Cet enregistrement est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées aux patients durant toutes les étapes de leur séjour et à l'établissement de statistiques en application de l'arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil PMSI en soins de suite ou de réadaptation, conformément aux dispositions de l'article L.6113-7 du code de la santé publique.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, au code de déontologie médicale, et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier ses articles 34 et 40, tout patient a le droit d'accéder aux informations de santé le concernant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin. Pour cela, le patient doit adresser pendant le séjour une demande directe au Directeur de l'établissement, et après le séjour par lettre recommandée AR explicite et signée avec copie d'une pièce d'identité. Les informations lui seront communiquées par le médecin responsable de sa prise en charge dans l'établissement, soit par consultation sur place, soit par envoi de documents (les frais sont à la charge du patient : frais de copies et de recommandé suivant les tarifs en vigueur).
Les dossiers sont archivés dans l'établissement sous la responsabilité du médecin responsable pour une durée illimitée.
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Décret n°2002-637 du 29 avril 2002, Articles 26, 27,34 et 40 de la loi 710 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
PARTAGE DES INFORMATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
En application de l’Article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique, un accord écrit vous sera proposé définissant le partage des informations entre professionnels de santé. Celui-ci peut être modifié à tout moment lors de votre séjour.
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